1.Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la souscription et l'utilisation du service Tocsin24, édité par Crazylink (voir les mentions légales). Tocsin24 est un service en ligne de supervision de la sécurité, de la disponibilité et de l'activité de sites Magento 2 et WordPress. Il est réservé aux professionnels. Toute souscription vaut acceptation des conditions en vigueur à cette date.
2.Compte et accès
L'accès au service nécessite un compte, protégé par un mot de passe et une double authentification obligatoire. Le client garde ses identifiants confidentiels et répond de leur usage. Il s'engage à ne surveiller que des sites qu'il exploite ou pour lesquels il a l'autorisation de leur exploitant, notamment lorsqu'une agence équipe les sites de ses clients. L'installation du module Magento ou de l'extension WordPress, et l'éventuel accès SFTP aux fichiers de logs, restent sous sa responsabilité.
Le titulaire du compte est le client contractant : lui seul gère la facturation et les personnes qui accèdent à ses sites dans Tocsin24. Il répond des personnes qu'il invite et des accès qu'il accorde. Il peut accorder à un prestataire, Crazylink compris, un accès d'intervenant : limité dans le temps (30 jours au plus), inscrit au journal du compte et retirable à tout moment. Pour le support, Crazylink peut se connecter à l'interface au nom d'un utilisateur, 60 minutes au plus ; ces connexions apparaissent dans le journal du compte.
Un site surveillé reste attaché au compte qui l'a créé. Seul Crazylink peut le rattacher à un autre compte, à la demande écrite des deux titulaires.
3.Abonnements et prix
L'abonnement est souscrit par site surveillé :
- Magento 2 : 49 € HT par mois, ou 490 € HT par an ;
- WordPress / WooCommerce : 19 € HT par mois, ou 190 € HT par an.
Une préproduction est facturée à moitié prix, sans SMS. Chaque site Magento inclut 50 crédits SMS par mois, chaque site WordPress 20 crédits SMS par mois ; ces crédits sont mensuels quelle que soit la formule et ne se reportent pas. Un crédit correspond à un SMS d'alerte vers la France ; vers un autre pays, un SMS consomme le nombre de crédits indiqué pour ce pays sur la page Tarifs. Les alertes SMS ne sont envoyées que vers l'Union européenne, le Royaume-Uni, la Suisse et la Norvège. Options : analyse IA à 9 € HT par mois ou 90 € HT par an et par site ; pack de 100 crédits SMS supplémentaires à 10 € HT, sans date d'expiration.
Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée. Un site ajouté en cours de période est facturé au prorata. Crazylink peut faire évoluer ses prix en prévenant le client au moins 30 jours à l'avance ; le nouveau prix s'applique à la période suivante, et le prix d'un abonnement annuel est garanti pendant 12 mois.
4.Essai gratuit
Chaque nouveau compte bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours. Une carte bancaire est demandée à la fin de l'inscription. Au terme des 7 jours, l'abonnement démarre automatiquement et la première période est prélevée, sauf si le client l'a résilié depuis son compte pendant l'essai ; aucun prélèvement n'est alors effectué.
Pendant l'essai, la surveillance, les incidents et les alertes sont complets. Sont réservés aux abonnés : le détail des contrôles de durcissement (seul leur nombre est indiqué), la marche à suivre des incidents, les correctifs à appliquer, les exports et l'analyse IA. Le client peut mettre fin à l'essai à tout moment (« Démarrer mon abonnement ») : la première période est alors prélevée immédiatement ; si le paiement est refusé, l'essai continue.
L'essai est accordé une seule fois par compte et par domaine surveillé (avec ou sans « www. ») : un domaine qui en a déjà bénéficié, sur quelque compte que ce soit, est abonné dès la souscription. Pour l'appliquer, Crazylink conserve une empreinte non réversible du domaine, sans limite de durée.
5.Paiement et facturation
Le paiement s'effectue par carte bancaire, d'avance pour chaque période, par l'intermédiaire de Stripe ; Crazylink n'a jamais accès au numéro de carte. Les factures sont disponibles dans le compte du client. Avant le renouvellement d'un abonnement annuel, un e-mail de rappel est envoyé 30 jours à l'avance. En cas d'échec de paiement, le client est prévenu et le paiement est représenté ; à défaut de régularisation, le service peut être suspendu, puis résilié.
6.Résiliation
L'abonnement mensuel est sans engagement : il se résilie à tout moment depuis le compte et prend fin au terme du mois en cours. Le client peut aussi supprimer un site depuis son compte : la surveillance s'arrête immédiatement, le site n'est plus facturé à partir de l'échéance suivante (le mois en cours reste dû) et ses données sont effacées dans un délai de 30 jours. L'abonnement annuel est dû pour l'année entière : sa résiliation prend effet à l'échéance, sans remboursement au prorata. Le client peut passer du mensuel à l'annuel à tout moment, et de l'annuel au mensuel au renouvellement. Crazylink peut suspendre ou résilier le compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet sauf urgence. À la fin du contrat, les données du client sont supprimées dans un délai de 30 jours, sous réserve des obligations légales de conservation (factures) ; un e-mail le prévient 7 jours avant.
7.Disponibilité du service
Crazylink met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accès au service 24 h/24, hors maintenance et cas de force majeure. Tocsin24 signale et explique ; il ne bloque pas les attaques et ne remplace ni un pare-feu, ni les sauvegardes, ni les mises à jour du site. La détection dépend des relevés possibles sur le site et de l'acheminement des e-mails, SMS et notifications par les opérateurs ; Crazylink ne garantit pas qu'un incident sera détecté ni dans un délai donné.
8.Responsabilité
Crazylink est tenue d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment perte de chiffre d'affaires, de données ou d'image. Toutes causes confondues, elle est limitée aux sommes payées par le client au titre du service pendant les 12 mois précédant le fait générateur. Le client reste responsable de la sécurité, de la maintenance et des sauvegardes de ses sites.
9.Données
Pour les données de son compte, Crazylink agit comme responsable du traitement (voir la politique de confidentialité). Pour les données personnelles contenues dans les logs que le client fait collecter (adresses IP, pages consultées), Crazylink agit comme sous-traitant, sur instruction du client, dans les conditions de l'article 28 du RGPD, précisées dans l'annexe « Traitement des données » des présentes conditions. Les données sont hébergées en Suisse.
10.Programme partenaires
Les agences et freelances peuvent devenir revendeurs (remise de 15 % de 5 à 9 sites, 25 % de 10 à 24 sites, 30 % à partir de 25 sites, Magento et WordPress confondus) ou apporteurs d'affaires (20 % des abonnements apportés pendant 12 mois, versés chaque trimestre). Les modalités sont précisées dans des conditions particulières signées avec chaque partenaire.
11.Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, le litige est porté devant les tribunaux compétents d'Avignon.
12.Annexe : traitement des données
Cette annexe s'applique lorsque le client active la collecte des logs de ses sites. Crazylink y agit comme sous-traitant du client, au sens de l'article 28 du RGPD.
Objet et durée. Crazylink collecte, conserve et analyse les lignes de logs des sites du client afin de détecter les incidents et les tentatives d'attaque, pendant toute la durée du contrat.
Données et personnes concernées. Lignes des logs d'accès et d'erreurs : adresses IP, date et heure, pages demandées, codes de réponse, navigateur, page d'origine, messages d'erreur. Elles concernent les visiteurs et les utilisateurs des sites du client.
Engagements de Crazylink. Crazylink :
- ne traite ces données que pour fournir le service, selon les présentes conditions et les réglages choisis par le client ;
- en réserve l'accès aux seules personnes qui en ont besoin, tenues à la confidentialité ;
- les protège par des mesures adaptées : chiffrement des échanges, double authentification, accès restreints, sauvegardes chiffrées, hébergement en Suisse ;
- conserve les lignes brutes 7 jours, puis uniquement des statistiques horaires sans adresse IP au-delà de 7 jours ;
- aide le client à répondre aux demandes d'exercice des droits et, le cas échéant, à réaliser une analyse d'impact ;
- notifie au client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
- supprime ces données dans un délai de 30 jours après la fin du contrat ;
- met à sa disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et accepte un audit sur demande raisonnable, avec un préavis de 30 jours, aux frais du client.
Sous-traitants ultérieurs. Crazylink fait appel aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité. Elle informe le client de tout ajout ou remplacement au moins 30 jours à l'avance ; le client qui s'y oppose peut résilier son abonnement. Si le client utilise l'option Analyse IA, les éléments de l'incident analysé, dont des lignes de logs et des adresses IP, sont transmis à Anthropic (États-Unis) dans le cadre de clauses contractuelles types, les secrets étant masqués avant l'envoi.
Accès accordés par le client. Les personnes que le client invite, et le prestataire à qui il accorde un accès d'intervenant pendant la durée de cet accès, consultent ces logs selon leur rôle ; l'export des lignes brutes est fermé aux lecteurs.
Engagements du client. Le client s'assure de disposer d'une base légale pour la collecte de ces logs, informe ses visiteurs dans sa propre politique de confidentialité et ne fait collecter que les fichiers nécessaires à la surveillance.